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Mise à jour la plus récente : décembre 2024 | Version 2.1
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Si vous mettez fin à votre abonnement, votre capacité à utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester valables après la résiliation continueront de s’appliquer, notamment celles concernant la propriété, les garanties exclues, l’indemnisation et les limites de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter à une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons d’opérer et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
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Ce qui sera considéré comme un changement significatif sera décidé uniquement par nous. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après la mise en vigueur de ces modifications, vous consentez à respecter les termes mis à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et gouvernées selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans prendre en compte ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une clause de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout différend lié à ces Conditions ou à l’utilisation du service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, dans l’État de New York. Vous acceptez expressément la compétence de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur le fait que le lieu est inapproprié ou que le forum ne convient pas.
Si une clause de ces Conditions est reconnue nulle ou inapplicable par une juridiction, les autres clauses resteront valides et opérationnelles. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
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Adresse : 27 Rue des Dahlias, 44700 Orvault, France
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12. Reconnaissance
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